Edit du 30/09/2020 :

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La Cour Administrative d'Appel a rejeté l'appel du CG13 et du Ministère.

Le jugement du Tribunal Administratif qui a annulé la Déclaration d'Utilité Publique est donc retenu.

La DUP reste annulée !!!

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Toutes nos années de bataille, tant de temps et de travail personnel sont récompensées aujourd'hui. C'est une grande victoire, d'autant plus que, d'après le rapporteur public, seules deux DUP concernant des grands travaux ont été annulées à ce jour (dont LGV)

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Pour conforter cette victoire, il nous reste à défendre l'arrêté au titre de la loi sur l'eau : l'instruction n'étant pas encore close, nous n'avons pas encore de date d'audience.

J'en profite pour faire à nouveau un appel au don, puisque nous avons l'obligation d'être représentés par un avocat : https://www.leetchi.com/c/rocade-linea-protection-de-lenvironnement-et-des-reverains

 

Un grand merci pour tous vos encouragements

 

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Edit:

 Comme il fallait s'y attendre, le CD13 et le préfet ont fait APPEL des 2 jugements le 14 mai

• le CD13 fait appel du jugement sur l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau

• Le CD13 ET le préfet font appel du jugement sur la DUP

 

Il nous semble primordial de continuer cette lutte, d'autant plus que nos chances de gagner sont réelles ! et qu'il suffit de gagner en appel pour l'un ou l'autre des 2 dossiers !

 

Néanmoins, nous sommes confrontés à la nécessité de se faire représenter par un avocat devant la cour administrative d'appel.

C'est pourquoi nous sollicitons toutes les personnes concernées de près ou de loin, tous les défenseurs de notre environnement, ceux qui luttent contre la pollution dans la métropole, contre toutes les nuisances évoquées sur ce site, de partager avec nous cet effort financier. Vous pouvez adresser vos dons sur:

Nous avons absolument besoin de vous.

Vous pouvez nous contacter par mail 13encolair@gmail.com

Vous pouvez aussi participer sur la cagnotte en ligne Leetchi sécurisée

( http://www.leetchi.com/c/rocade-linea-protection-de-lenvironnement-et-des-reverains )

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Voici un article de la Provence du 21 mars qui parle de notre victoire

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Suite à l'audience du 7 février 2019,

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Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 14 mars 2019 :

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• L'arrêté préfectoral n°2015230-001 du 12/08/2015 autorisant au titre des art L.214-1 et suivants du code de l'environnement (Loi sur l'eau) le Conseil départemental des BDR à procéder aux travaux d'aménagement du Bd de Liaison du Nord-est de l'Agglomération marseillaise (LINEA) et à son exploitation.

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• L’arrêté préfectoral n° 2016-08 du 25 février 2016 déclarant d’utilité publique, sur le territoire des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch, au bénéfice du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la réalisation du boulevard de Liaison au Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch.

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Notre combat n'a donc pas été vain, nous avons gagné ce recours après 2 ans de procédure. Nous remercions chaleureusement tous ceux qui nous ont fait confiance et nous ont encouragé.
 

 

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