Trames Vertes et Bleues - Réservoirs et corridors écologiques
La RD4d et la continuité écologique
Depuis 2009, la loi Grenelle I et son article 8 introduisent les continuités écologiques parmi les critères d’élaboration des documents d’urbanisme. Les collectivités doivent assurer la préservation de la biodiversité notammentpar la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (art L.110 du Code de l’Urbanisme).
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique, SRCE, co-piloté par l’Etat et la Région, est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuientpour assurer une cohérence entre les territoires (art L.371-3du Code de l’Environnement).
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La Trame verte et bleue, TVB, est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
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Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
La perte de biodiversité est le résultat de cinq causes principales, liées aux activités humaines :
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la fragmentation et la destruction des milieux naturels : urbanisation croissante, culture intensive, infrastructures de transports…
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l’exploitation non durable d’espèces sauvages : surpêche, déforestation…
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les pollutions de l’eau, des sols et de l’air
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l’introduction d’espèces exotiques envahissantes
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le changement climatique qui peut s’ajouter aux autres causes ou les aggraver.
La Trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels en préservant ou en reconstituant un réseau d’échanges naturel sur tout le territoire français (métropole et outre-mer).
SRCE et SCoT de MPM
Après avoir été adopté en séance plénière du Conseil Régional le 17 octobre 2014, le SRCE PACA a été arrêté par le préfet de Région le 26 novembre 2014 (voir le SRCE PACA).
Les documents d’urbanisme (SCoT, PLUI, PLU, cartes communales), doivent évoluer, si nécessaire, pour prendre en compte le SRCE, dans un délai de 3 ans après l’approbation de celui-ci (Art.L.111-1-1 du CU), soit au 26 novembre 2017.
Le SCoT de MPM a été approuvé au Conseil communautaire du 29 juin 2012, antériieurement à l'approbatiion du SRCE: il doit prendre en compte celui-ci dans un délai de 3 ans, soit 2015.
Actuellement, au niveau du SCoT de MPM, les continuités écologiques dans les secteurs de plus grands enjeux sont établies à une échelle insuffisante et juridiquement inopérante.
On constate 3 ( 2vertes et 1 bleue) liaisons écologiques locales à prendre en compte dans le projet RD4D.
SRCE et PLU
Dans la hiérarchie des normes, les PLU (et autres documents en tenant lieu) se trouvent en dessous du SCoT qui doit, pour assurer leur sécurité juridique et limiter les risques contentieux, intégrer les documents de rang supérieur, dont le SRCE. La loi ALUR a modifié l’article L.111-1-1 du code de l’urbanisme en renforçant le SCoT « intégrateur » qui prévoit une compatibilité exclusive entre le PLU et le SCoT lorsqu’il existe.
Traduction réglementaire au sein des PLU :
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le classement en Zones N ou A de ces sites (en dehors des zones urbanisées) éventuellement indicées (Nco, Aco) en fonction du niveau de sensibilité et du niveau de protection souhaité dans le règlement;
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l’identification des corridors dans les documents graphiques du règlement au titre de l’article R 123-11-i du code de l’urbanisme;
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la définition de prescriptions différenciées en fonction des zonages visant à garantir la fonctionnalité des continuités écologiques.
Là où des projets d’urbanisation ou des aménagements sont prévus au sein de corridors, les PLU veilleront à :
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définir des performances environnementales renforcées pour les constructions, installations ou aménagements envisagés visant à préserver la biodiversité et la fonctionnalité des corridors;
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maintenir des fuseaux d’espaces naturels ou agricoles non fragmentés et d’une largeur suffisante au déplacement des espèces.
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Les communes identifieront également les espaces de fonctionnalité des zones humides (cf. inventaire départemental) et veilleront à y adapter les occupations du sol et à proposer des mesures de gestion appropriées, pour garantir la pérennité des zones humides et l’efficacité de leurs fonctions.
La RD4d
Par ailleurs, on peut noter que :
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s’il s’agit d’un projet public (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements), celui-ci doit prendre en compte le SRCE (art L.371-3 du CE). Il précisera les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en oeuvre de ce projet ou infrastructure linéaire est susceptible d'entraîner ;
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si le projet est soumis à étude d’impact, l’article R122-5 du code de l’environnement précise que celle-ci comprend un volet sur les continuités écologiques. Cette étude d’impact fera donc ressortir l’importance de l’atteinte faite aux continuités écologiques et permettra ainsi d’apprécier l’opportunité du projet.
La RD4d est un projet public, portés par plusieurs collectivités (CG13, MPM et Marseille). Seule la partie centrale, LiNEA, portée par le CG13 a été soumise à une étude d'impact montrant l'atteinte faite aux continuités écologiques. Elle ne permet donc pas d'apprécier l'opportunité de l'ensemble du projet, malgré une présentation (très) sommaire.
Extrait du dossier d'enquête publique sur la LiNEA :
"L’aménagement de la LiNEA va entraîner une coupure de deux corridors écologiques (trame verte) considérés comme majeurs dans le SCoT et de 8 corridors secondaires. Ces axes de déplacement sont principalement empruntés par les chiroptères, mais également par les petites espèces micromammifères, amphibiens et reptiles quoique peu présentes d’après l’inventaire d’ECO-MED. Ces coupures peuvent entraîner d’une part un cloisonnement et/ou une fragmentation des populations pouvant conduire à leur disparition, et d’autre part, une réduction ou un isolement des habitats utilisés à différentes étapes du cycle biologique.
Il est évident que le projet aura un impact sur les fonctionnalités écologiques et plus particulièrement dans la rupture des corridors biologiques, essentiels aux déplacements de la faune et principalement des chauves-souris. Au vu de la configuration du territoire d’étude et de l’ensemble de ces diagnostics, la trame verte et bleue est bien présente au droit de l’aire d’étude. En effet, la trame bleue est représentée par l’ensemble des cours d’eau et canaux. Le Jarret, le canal de Marseille et leurs ripisylves, notamment sont des continuités servant de support aux trames verte et bleue urbaine. Les massifs de l’Étoile et du Garlaban, ainsi que les alignements d’arbres forment également la trame verte. Les inventaires sur la faune et la flore ont mis en évidence que les canaux, petits fossés et les haies pouvaient constituer, malgré leur faible enjeu de conservation, des corridors écologiques. De plus, une ripisylve à frênes au nord-est du technopôle de Château-Gombert a été identifiée comme jouant un rôle dans les fonctionnalités écologiques (couloir de transit de la faune)."
Sur l'appréciation générale du projet RD4d, nous ne trouvons rien de plus sur les TVB.