Biodiversité, Espèces protégées, Habitats, Trames Vertes et Bleues
La RD4d et la destruction durable
Aujourd'hui, l'un des enjeux les plus forts en termes de diversité biologique est la préservation des écosystèmes.
La construction et l’exploitation de la LiNEA, et de la RD4d dans son ensemble,
vont affecter les habitats et les espèces
en les modifiant, les perturbant et en les détruisant.
Indépendamment des zones naturelles sensibles protégées ou inventoriées (ZNIEFF et Natura2000), il existe des listes d'espèces animales ou végétales, de leur habitat et de leurs relations, qui font l'objet de protections au niveau mondial, européen, national et régional.
Au niveau local, les documents d'urbanisme fixent des limitations et des contraintes d'usage des sols pour des motifs de protection de l'environnement (depuis les Espaces Boisés Classés jusqu'aux simples zones Naturelles).
Le dossier LiNEA : l'inventaire des espèces et habitats
Pour minimiser intentionnellement l'impact sur les milieux naturels:
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la zone d'étude a été limitée à la zone d'emprise pour les inventaires de la faune et la flore, malgré les recommandations du Ministère. De ce fait, des milieux exceptionnels comme la zone humide des Gours ont été occultés (Cette zone humide est pourtant reconnue puisqu'elle fait l'objet d'une remarque dans la partie "Méthodes et difficultés éventuelles" de l'étude d'impact (pièce C2-IX-p375) : "Conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation et la caractérisation des zones humides, la cartographie des habitats et les relevés des espèces floristiques ont permis de relever la présence d’éventuelles zones humides au sein de la zone d’étude, complétés par une expertise des sols menée en parallèle.")
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les prospections ont été menées uniquement dans les zones d'accès libre,
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l'inventaire n'est pas exhaustif. Certaines espèces, protégées ou pas, n’ont pas été correctement recensées et donc étudiées (Orchidées, Amphibiens, Insectes, Hérissons, Aigle de Bonelli, Grand Echassier, Ecureuil Roux…). Les relevés ont seulement concerné la flore, les insectes et les chauve-souris. Une étude d’impact doit mentionner l’ensemble des espèces identifiées et détailler les protocoles utilisés !
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Les études ont été majoritairement bibliographiques.
L'inventaire des espèces impactées, leurs sites de reproduction et aires de repos, leur territoire de chasse et leurs déplacements est incorrect. Les enjeux de conservation sont mal appréciés. Les mesures de réduction ou de compensation envisagées (ou pas) et leurs effets attendus ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Les espèces protégées observées dans la zone d'emprise feront dorénavant l'objet d'un constat (experts et/ou huissier).
N'hésitez pas à nous contacter !
L'association COLINEO, agrée au niveau départemental pour la protection de l'environnement a relevé que : "D’après nos propres données et les observations de différents naturalistes, certaines zones présentent des espèces non décrites dans la présente étude. C’est le cas de la zone des Gours ou de la zone du futur Lycée de Saint-Mître, par exemple. Cette dernière présente, en plus de la Chevêche d’Athéna inventoriée, différentes espèces avifaunistiques dont certaines présentent des enjeux locaux de conservation très forts. C’est le cas par exemple des Vanneaux huppés en halte hivernale chaque année sur terrain du futur Lycée de Saint-Mitre. Cette espèce est classée « En danger » (EN) dans la Liste Rouge des Oiseaux nicheurs en PACA."
L'ensemble de la contribution est visible sur leur site.
Vous pouvez aussi consulter le document suivant d'analyse du dossier d'enquête (avec tableaux) :
La protection des espèces
Le constat de l'Europe en mai 2015 : État de conservation de la nature: l'évaluation la plus complète jamais réalisée dresse un tableau mitigé des habitats et espèces d'Europe
Les dérogations
L'époque tend à banaliser la délivrance de dérogations. En effet, le champ des dérogations possibles a été élargi (il n’était auparavant possible qu’à des fins scientifiques), mais est strictement encadré. Ainsi l’article L 411-2, modifié par la loi d’orientation agricole de janvier 2006 et la loi Grenelle II de juillet 2010, détermine les conditions dans lesquelles est fixée notamment :
«La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1º, 2º et 3º de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
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Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
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Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
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Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;"
L’arrêté du 19 février 2007 modifié fixe les formes de la demande qui doit comprendre la description, en fonction de la nature de l’opération projetée (cf. 4° du L 411-2) notamment du programme d’activité dans lequel s’inscrit la demande, de sa finalité et de son objectif.
La dérogation doit être obtenue avant tout impact aux espèces et donc avant le début des travaux.
Dans sa décision du 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a rappelé la nécessité de la participation du public à l’élaboration des décisions publiques. Pour les dérogations à la protection stricte des espèces, cette participation du public sera assurée à partir du 1erseptembre 2013 par la mise à disposition du dossier.
Pourtant, le CG13, après discussion avec la DREAL PACA (alors que l'avis de l'Autorité Environnementale ou celle des services de la DREAL ne se substituent pas aux autorisations nécessaires) donc en dépit de la législation en vigueur, a considéré qu'il n'était pas nécessaire de faire une demande de dérogation à la protection stricte des espèces ou de leurs sites de reproduction, aires de repos et de déplacements, alors que le projet va porter atteinte aux espèces de faune et de flore sauvages ainsi strictement protégées.
Il préjuge donc AUSSI de l’intérêt public majeur du projet et se dispense de toutes les justifications au regard des solutions alternatives (projet de nature différente pour répondre au besoin, variantes de tracé, alternative technique de conception).
Il est particulièrement interessant et instructif de lire la note de la Préfecture de la Région Lorraine concernant ces dérogationset de constater ainsi les manquements du CG13.
Article de Green Law avocat :
Une dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée se motive
S'informer
Où et comment se procurer les banques de données, inventaires, atlas, etc, permettant d’acquérir les connaissances utiles ?
Geo-IDE Carto (ancien site CARMEN) http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/25/environnement.map
Permet d’obtenir les différents périmètres à statut présents, y compris ceux relatifs au SRCE PACA (périmètres d’inventaires, périmètres de gestion concertée, périmètres réglementaires, etc.) dans un secteur donné. Données disponibles en version numérique sous SIG et téléchargeables.
Base de données communales http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/donnees-communales-r383.html
Pour disposer des périmètres à statut couvrant chaque commune de la région ; ces zonages sont souvent justifiés par des espèces ou des habitats naturels qui sont décrits dans des fiches jointes aux cartes.
Serveur de la DREAL: Périmètres réglementaires, périmètres de gestion concertée, périmètres d’inventaires, etc...
Données SIG du serveur de la DREAL http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/donnees-sig-a1299.html
ZNIEFF : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/znieff-r177.html
GEOPORTAIL http://www.geoportail.gouv.fr Topographie, géologie, parcellaire cadastral, photographies aériennes historiques ;
SILENE www.silene.eu et www.paca.ecologie.gouv.fr/Le-portail-des-donnees. Cette base de données donne à l’échelle communale un inventaire de la faune et de la flore. Ponctuellement, une géolocalisation plus précise (basée sur le relevé GPS) peut être demandée à l’administrateur.
Banque de données Faune Provence-Alpes-Côte d’Azur http://www.faune-paca.org/
Le portail de l’information géographique du Centre Régional de l’Information GEographique (CRIGE PACA) :
http://www.crige-paca.org : périmètre des propriétés des Espaces Naturels Sensibles, du conservatoire du littoral, la base de données de l’inventaire forestier national (IFN V2), l’occupation du sol…
Mobiliser les connaissances des acteurs locaux
Parallèlement à ces données disponibles à l’échelon régional, certains organismes implantés localement peuvent être mobilisés pour leur connaissance locale qu’elles soient de nature naturaliste, cynégétique, forestière ou agricole :
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Les associations de protection de la Nature (par exemple : Proserpine pour les papillons, l'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) pour les insectes, la Station d'Observation et de Protection des Tortues et de leur Milieux (SOPTOM) pour la Tortue d’Hermann, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour les oiseaux, le Groupe Chiroptères de Provence (GCP) pour les chiroptères, Faune PACA (LPO FA)
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des organismes gestionnaires d’espaces naturels (Parcs Nationaux, Réserves Naturelles, Parcs Naturels Régionaux, opérateurs Natura 2000, syndicats mixtes des cours d’eau, services « environnement » des Départements, etc.) ; Conservatoire d'espaces naturels (CEN), Les conservatoires botaniques (www.cbnmed.fr et www.cbn-alpin.org) ; SINP et ONB : (www.naturefrance.fr/)
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des agences ou syndicats mixtes tels que l’Agence de l’Eau (AERM) et Portails de l'eau Rhône méditerrannée (www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr et www.eaurmc.fr) , l’Office National des Milieux Aquatiques (ONEMA), l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ; Agence régionale pour l'environnement (ARPE)
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des socio-professionnels (Chambres d’Agriculture départementales, Office National de la Forêt (ONF), Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), Association locale des Chasseurs, Union des Carriers (UNICEM)…) ;
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des scientifiques comme le Muséum d’Histoire Naturelle (MNHN).