Annulation par le Tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux en faveur de la LINEA
Suite à l'audience du 7 février 2019, ​ Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 14 mars 2019 : ​ L'arrêté préfectoral...
Modification n°2 du PLU d'Allauch
Enquête publique relative à la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allauch Avis d'enquête publique Il sera...
Classement sonore des infrastructures de transport : révision 2016
Le classement sonore de 2016 concerne uniquement le réseau routier du département des Bouches du Rhône. Les infrastructures concernées...
Recours contre la DUP
Le Collectif 13encolair a déposé ce vendredi 22 avril, un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral n° 2016-08 du 25 février 2016...
Arrêté de DUP de la LINEA
En ligne aujourd'hui (7 mars 2016) Arrêté préfectoral n° 2016-08 déclarant d'utilité publique, sur le territoire des communes de...
Recours devant le Tribunal administratif
Le collectif 13encolair a déposé une Requête en annulation pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif, contre l’arrêté...
