Recours devant le Tribunal administratif

Le collectif 13encolair a déposé une Requête en annulation pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif, contre l’arrêté préfectoral n°2015230-001 du 12 août 2015 autorisant au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à procéder aux travaux d’aménagement du boulevard de LIaison du Nord-est de l’Agglomération marseillaise (LINEA) et à son exploitation.

#Recours #Tribunal #LINEA