La LiNEA, une voirie apaisée pour améliorer votre cadre de vie
Si certaines associations représentatives (en faveur de l'environnement comme France Nature Environnement, ou les CIQ Comité d'Intêret de Quartier) siègent dans diverses commissions et/ou sont consultées sur des projets divers. D'autres comme les riverains, doivent être en alerte constante sous peine de ne pas être informés ou mal informés.
D'abord, des rumeurs, sous fond de propopagande politique et électoraliste, puis un beau jour, l'annonce d'une concertation et d'un avant-projet déjà bien ficelé ...
En regardant derrière, on s'aperçoit que les pièces avaient été posées discrètement sur l'échiquier. L'anticipation a ses raisons que la raison commune ne connait pas !
Donc, bonnes gens, si vous ne voulez pas vous réveiller un matin avec une route devant vos fenêtres, étudiez bien les PLU, PDU, PADD, DTA, SCOT et autres documents de planification, leur modifications et révisions successives, les compte-rendus de conseils municipaux, généraux, intercommunaux (quand il y en a), les publications des diverses collectivités (communauté urbaine, mairie, département, région ...) et autorités (préfecture de région, de département) et leur dépot au Reccueil des Actes Administratifs (RAA) et j'en passe... Et puis aussi, abonnez-vous au journaux pour ne pas louper un avis, ouvrez un compte FacedeBouc et rendez vous dans votre mairie tous les matins pour lire les annonces affichées (ou pas). Enfin, ayez des copains bien informés ... et ne venez surtout pas vous plaindre que vous n'avez pas eu l'information.
Donc, un beau jour de 2011, la première concertation. Les panneaux du CG13 seront consultables a posterioi avec une bonne connexion internet sur leur site (Le 13 en action/routes/les grands chantiers/Linea...). Dans la vraie vie, à la mairie du coin, on n'arrive pas à retrouver sa propre maison sur ces planches très "design".
Total des observations sur les 3 communes = 55 (Marseille 23 - Plan de Cuques 18 - Allauch 14)
Environ 1 an plus tard, en décembre 2012 (Joyeux Noël), deuxième concertation. Le projet a considérablement évolué. Les mêmes planches seront visibles dans le dossier d'enquête publique.
Récapitulatif des observations :
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Marseille : 18 observations - 39% favorables
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Plan de Cuques : 25 observations - 8 % favorables
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Allauch : 62 observations - 5% favorables
L'avis d'enquête publique unique (regroupant 3 enquêtes publiques) sera affichée le 31 janvier 2014 (Bonne année) suite à l'arrété prefectoral du 22 décembre 2014. Cet arrété prévoit une communication du dossier dès le 22/12. Mais jusqu'au 5 janvier, pas de réponse de la préfecture. Puis, pas de dossier disponible. Puis enfin, le 9 janvier 2015, dossier numérique à venir chercher en préfecture de Marseille, avec son propre support (clef USB). La commission d'enquête ne sera guère mieux lotie (1 jour).
Ce retard est très préjudicable en regard du volume et de la complexité des 3 dossiers (environ 1000 pages A3, soit 2000 pages A4).
Donc, communication du dossier avec 19 jours de retard !
L'enquête publique a été prolongée de 7 jours pour la tenue d'une réunion publique.
Le collectif "13encolAir" a décidé de communiquer le dossier d'enquête en totalité. Pour une meilleur lisibilité, le fichier a été purgé des pages blanches et des 10 planches de plans redondantes, et équipé de signets hierarchiques.
Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sont manquants dans le dossier numérique, et le dossier visible en mairie.
Récapitulatif des observations écrites sur les registres:
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Marseille : 7
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Plan de Cuques : 64
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Allauch : 163
A propos des observations écrites sur les registres, ou envoyées à la commission d'enquête, nous pouvons relever (à interpréter librement):
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Absence d'avis de EELV (et notament du député de la circonscription)
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Avis favorable de la mairie d'Allauch (jusqu'ici défavorable au maintien des emplacements réservés) avec envoi d'un courrier cacheté.
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Absence d'avis de la Mairie de Marseille du 13-14
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Absence d'avis de la Mairie de Plan de Cuques
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Absence d'avis des CIQ de Marseille (Chateau Gombert, le Merlan, Saint Menet, les Accates ...), Plan de Cuques et Allauch.
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Absence d'avis de FNE13 et FNE PACA
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Absence de certains courriers déposés en Mairie de Marseille (rue Fauchier)
Le rapport d'enquête est disponible, avec les conclusions relatives aux 3 enquêtes (Utilité publique - Loi sur l'eau - mise en conformité des PLU) et les annexes - fichier pdf équipé de signets hiérarchiques (sinon sur le site de la préfecture des Bouches-du Rhône pendant un an)
Seules deux associations ont laissé sur leur site l'accès à leur intervention :
La Commission d'Enquête
La Commission d'enquête n'a visiblement pas jugé le retard de diffusion du dossier comme important et justifie ce dernier point par une urgence électorale : Le prétexte est fallacieux ! Le législateur n’a pas souhaité interdire toute communication institutionnelle en période pré-électorale, les candidats conservent, en effet, le droit et le devoir d’informer leurs administrés sur les affaires les intéressant, sans pour autant qu’il leur soit reproché de verser dans la promotion électorale.
L'enquête publique prolongée de 7 jours n'a pas compensé les 19 jours manquants au public pour s'informer correctement sur l'ensemble du dossier. Cette prolongation n'avait d'ailleurs pour raison que la tenue d'une réunion publique qui s'est tenue le 18 février 2015 (avis au public le 16 février sur le journal La Provence).
La Commission d'Enquête, et particulièrement son Président M. Costa, a fait preuve de partialité, lors de la réunion publique.
D'autre part, son rapport est un "copier-coller" des arguments du CG13. Son tableau bilanciel présente des lacunes inadmissibles, voire des erreurs manifestes. Les conclusions nous semblent insuffisament motivées.
Un des commissaires enquêteur, M. Jean Pierre Dormoy, ayant participé notamment aux enquêtes publiques concernant la LINEA et la ZAC des hauts de sainte Marthe, est-il totalement dépourvu d'intérêt personnel (consultant patrimonial et conseiller en investissement depuis 2011) ?
