LiNEA

Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise

 

Les discussions en amont (opportunité...) ne sont pas accessible au public. Vous pouvez vous rapprocher des associations agrées à participer (CIQ, FNE ...)

 

A.  Arrêté préfectoral (AP) portant autorisation de pénétrer sur les parcelles privée avril 2011

 

B.  Première concertation publique

 

Du 17 au 28 ctobre 2011

Bilan de la première concertation

 

C.  Deuxième concertation publique

 

du 26 novembre au 7 décembre 2012.

Bilan de la deuxième concertation

 

D.  L'Enquête Publique Inique

En vue de :

• La Déclaration d'utilité publique

• La mise en compatibilité des documents d'urbanisme

• L'autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement

 

1. Avis d'enquête publique unique  du 19 janvier au 20 février 2015.

2. Avis de Prologation jusqu'au 27 février 2015

3. Avis de réunion publique du 18 février 2015

4. Avis de l'Autorité Environnementale du 24 octobre 2014

5. Avis des Personnes Publiques Associées (manquants)

 

Conclusions de la Commission d'enquête: 30 mars 2015

1. Conclusion DUP

2. Conclusion MECDU

3. Conclusion Loi sur l'Eau

 

E. Autorisation au titre de la loi sur l'eau

 

1. Avis d'autorisation préfectorale du 12/08/15

2. Arrêté préfectoral ( autorisant le CG13 à procéder aux travaux d'aménagement et l'exploitation de la LINEA) du 12 août 2015

3. Avis de l'ONEMA du 12/02/15

4. Avis de l'ARS du 27/02/05

5. Avis du CODERST

 

 

F. Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

 

Arrêté préfectoral n° 2016-08 déclarant d'utilité publique, sur le territoire des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch, au bénéfice du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la réalisation du boulevard de Liaison au Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch.

 

Paru le 5 mars  2016 aux RAA n° 13-2016-02-25-004 de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

 

Annexe 1

Annexe 2

​

 

G. Mise en compatibilité des documents d'urbanisme

​

L'arrêté préfectoral n° 2016-08 déclarant d'utilité publique inclut la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Les PLU des communes d'Allauch et Plan-de-Cuques font l'objet d'une modification en vue ( entre autres ) d'y intégrer le tracé accordé pour la LINEA et de ses délaissés.

Les enquêtes publiques pour ces révisions ont lieu :

Allauch : du 8 mars au 7 avril inclus

Plan de Cuques: du 7 mars au 6 avril inclus

Les dossiers sont disponibles durant les enquêtes en mairie ou sur le site de la métropole :

- http://www.marseille-provence.fr/index.php/enquete-publique/enquete-publique-allauch-modification-2

- http://www.marseille-provence.fr/index.php/enquete-publique/enquete-publique-plan-de-cuques-modification-3

 

​

Suite à l'audience du 7 février 2019,

​

Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 14 mars 2019 :

​

• L'arrêté préfectoral n°2015230-001 du 12/08/2015 autorisant au titre des art L.214-1 et suivants du code de l'environnement le Conseil départemental des BDR à procéder aux travaux d'aménagement du Bd de Liaison du Nord-est de l'Agglomération marseillaise (LINEA) et à son exploitation.

​

• L’arrêté préfectoral n° 2016-08 du 25 février 2016 déclarant d’utilité publique, sur le territoire des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch, au bénéfice du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la réalisation du boulevard de Liaison au Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch.

​

Notre combat n'a donc pas été vain, nous avons gagné ce recours après 2 ans de procédure. Nous remercions chaleureusement tous ceux qui nous ont fait confiance et nous ont encouragé.

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