Le contexte règlementaire

 

La définition la plus courante de la pollution atmosphérique est celle proposée par la loi sur l'air (30/12/1996 Livre II, Titre II du code de l'environnement) : “L'introduction par l'Homme directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives”.

 

On distingue :

• la pollution « de fond », c'est-à-dire le niveau d’ambiance générale d’une zone, comme l’ensemble de l’agglomération marseillaise,

• la pollution « de proximité », qu’on retrouve à proximité directe des principales sources de pollution et qui est ici « de trafic », puisqu’on parle d’une situation proche d’un axe de circulation. C’est dans ce type d’environnement que nous sommes soumis aux niveaux les plus élevés de pollution. La plupart du temps, nous y sommes soumis durant un temps relativement réduit (le temps d’un trajet en voiture, par exemple), mais les expositions peuvent être beaucoup plus longues, dans le cas de personnes habitant en proximité directe d’une source polluante.

 

 

Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE PACA) identifie 3 enjeux : Eau, Air et Connaissances. L’enjeu Air, enjeu sanitaire très important, concerne la réduction et le contrôle des expositions à la pollution atmosphérique ayant un impact sur la santé.

 

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions qui a pour unique objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement. Il est donc est établi pour répondre à une problématique sanitaire de qualité de l’air, majoritairement régie par la présence des polluants dont la surveillance est réglementée : NO2, PM, SO2, CO, O3, métaux et benzène.

En effet, une qualité de l’air dégradée est associée à la surreprésentation de diverses pathologies : irritations, rhino-pharyngées et oculaires, toux, dégradation de la fonction ventilatoire, hypersécrétion bronchique, augmentation de la résistance pulmonaire, déclenchement de crises d’asthme, effets sur le système cardio-vasculaire…. La dernière révision du PPA date de mai 2013. (Sa révision a fait l'objet d'une enquête publique: l'un des commissaire enquêteur, M. JC COSTA (voir le rapport de la Commission d'enquête sur PPA) a par la suite fait partie de la commission d'enquête dur la LINEA)

 

 

Les contentieux européens

 

1. Pour les oxydes d'azote (NOx)

Alors que les Etats membres doivent respecter des seuils de polluants atmosphériques, un rapport de l'Agence européenne de l'environnement démontre une nouvelle fois que ce n'est pas le cas. La directive NEC (Directive 2001/81/EC) fixe quatre "plafonds" : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx), ammoniac (NH3) et composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM). La situation est surtout critique sur le polluant NOx. La France, dépasse les seuils tous les ans depuis 2010. Le transport routier en est la principale cause.

 

2. Pour les PM10

La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'UE exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser. Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée. Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l'air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans 10 zones dont Marseille. La Commission considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. 

 

Pour suivre : http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

 

Il existe sur ce thème un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu financier puisqu'il est l'objet d'un contentieux porté par la commission européenne à l'encontre de la France.

 

Le 22/04/2015, la commission parlementaire ITRE a déposé un avis sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE. Le rapporteur note la nécessité de:

• mieux réglementer et de mieux surveiller ces émissions, en particulier au niveau local, en perfectionnant les méthodes de mesure;

• tenir compte des émissions de toutes les particules, notamment desémissions de particules d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres, et en particulier desparticules les plus dangereuses pour la santé humaine et le climat, dont les diamètres semesurent à l’échelle nanométrique;

• tenir compte des hydrocarbures aromatiques chlorés, autrement dit des dioxines

• tenir compte des émissions "faibles" saisonnières; des émissions d'H2S ...

• les secteurs de l'aviation et du transport maritime, ne devraient pas être exemptés de l’obligation de réduction des émissions.

• les pays ne devraient pas être en mesure de recourir à des facilités pour ajuster leurs inventaires d'émissions.