LiNEA

Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise

 

 

Autorisation au titre de la loi sur l'eau :

Arrêté préfectoral ( autorisant le CG13 à procéder aux travaux d'aménagement et l'exploitation de la LINEA) du 12 août 2015

 

 

 

• Recours en annulation pour excés de pouvoir : recours déposé au tribunal administratif de Marseille par le Collectif 13encolair le 4 décembre 2015

• Recours en annulation pour excés de pouvoir : recours déposé au tribunal administratif de Marseille par le Collectif pour la sauvegarde du poumon vert de Saint-Mitre le 4 janvier 2016

 

 

 

 

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

 

 

 

Mise en compatibilité des documents d'urbanisme

 

 

 

Enquête parcellaire et Arrêté de cessibilité

 

 

 

Autorisation de défrichement