La consommation et la pollution des sols
L'inadmissible légèreté du CG13
Concernant l'agriculture, le projet LiNEA est en contradiction avec le SCoT.
En signifiant que le projet LiNEA est compatible (donc en non-contradiction) avec le SCoT car il est inscrit dans les documents tels que le PADD , le PDU ou le DOG , le CG13 oublie visiblement que l'agglomération MPM a « fait le choix de préserver ses espaces naturels et de « sanctuariser » - au sens de préserver durablement - ses terres agricoles , que la préservation absolue des espaces agricoles, au sens réglementaire du terme, constitue un principe intangible : y seront interdits les aménagements menaçant l’arabilité des terres. » Or, on se trouve bien ici dans la configuration de terres arables, ou fertiles, et non seulement cultivées.
Le SCOT prévoit aussi de favoriser l’agriculture comme outil de gestion des espaces naturels, en développant le pastoralisme et, ponctuellement, la viticulture et l’arboriculture (amandiers, oliviers…).
Il ne suffit pas d'être respectueux "des paysages sur les parcelles agricoles qui jouxtent la LiNEA" tel que l'exprime le CG13. Pourtant, celui-ci affirme que :
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l'affectation des zones n'est pas changée,
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qu'un verger de 0,5 ha est une mesure compensatoire, sous-entendue efficiente, (alors qu'on retrouve cette mesure comme compensatoire de la zone de chasse de la chouette et non pour l’agriculture)
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le projet permet de conserver les parcelles existantes et de continuer à les exploiter, alors qu’il entraîne une consommation de ces terrains agricoles.
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La commune d’Allauch au niveau du tracé présente également des petites friches agricoles et des jardins isolés.(Etude d'impact - pièce C2-III- état initial-Agriculture - page 79) comme vous pouvez le constater sur l'image d'arrière-plan
Ce raisonnement nous laisse perplexe !
En constatant que l'agriculture est en régression, le CG13 cherche à justifier ainsi le faible enjeu au niveau des impacts. Alors qu'une agriculture en regression, en zone peri urbaine dèjà peu cultivée, devrait provoquer la dynamique contraire! Il peut affirmer ainsi que « l'adaptation des PLU au projet est ponctuelle et ne modifie pas significativement l’équilibre entre l’aménagement urbain et la préservation, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Le document ci-dessous est un extrait du DOG du SCoT de MPM (opposable). Vous y devinez le tracé de la RD4d et notamment son passage au milieu de surfaces agricoles à préserver ! La qualité est celle du document mis en ligne sur le site de MPM, qui n'a visiblement pas vocation à être lu !!!
Et pourtant, le projet LiNEA va consommer, c’est-à -dire détruire plusieurs hectares de terres fertiles (20ha).
Le projet RD4d triplera cette destruction (60 ha).
Cette consommation des sols s'ajoute à celles situées dans les même quartiers :
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ZAC des Hauts de Sainte-Marthe, à l'extrémité ouest de la LiNEA (artificialisation de 75% des 149 ha impactés dont disparition de 38 ha de surfaces agricoles)
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ZAc de Chateau-Gombert (extension de 30 ha - aménagement total 180 ha)
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ligne du BHNS Chateau-Gombert (aucune estimation des surfaces dans l'étude d'impact)
Quoiqu'il en soit, aux remarques formulées lors de l'enquête publique, le CG13 considère que « L’emplacement réservé au projet LiNEA, qui figure dans les documents d’urbanisme des trois communes depuis les années 1960, est dédié à la construction d’une infrastructure routière et non à de l’agriculture. » Fin de non-recevoir !
L'artificialisation d'un sol correspond à la perte de son caractère initial (qu'il soit naturel, agricole, forestier ou autre) par bétonnage, goudronnage, compactage ou transformation en pelouse à usage public ou privé.
Pour mieux comprendre les enjeux, consulter :
Site et dossier de l'association Filière paysanne.
Site et rapport de la cour des comptes 2013
Mesures d'évitement, de réduction et de compensation spécifiques en faveur des milieux agricoles
Les surfaces cultivées détruites (jardins potagers privatifs, vignoble AOC et exploitation agricole) ainsi que les sols fertiles représentent plusieurs hectares. Les surfaces agricoles qui seront détruites par l'ensemble du projet RD4d ne sont pas évaluées.
Aucune mesure "ERC" n'est prévue.
La compensation financière en faveur des exploitations n'est pas une mesure compensatoire au sens environnemental. C'est une indemnisation vis à vis de l'expropriation.
La loi d’avenir pour l’agriculture reconnaît ce préjudice collectif économique en créant un article L.112-1-3 au sein du Code rural (entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016 comme le prévoit la loi).
Le CG13 considère que : "Le projet d’aménagement de la RD4d aura une emprise directe sur les surfaces agricoles qui sont toutefoisrésiduelles dans ce secteur périurbain [...]. Toutefois, l’agriculture est très peu représentée dans le secteur où s’implante le programme et l’impact pressenti est relativement limité."
Il s'agit pourtant d'une zone référencée dans le SCOT, souvent mise en avant pour représenter l'entrée de la commune d'Allauch !
L'avis de la Chambre d'Agriculture n'est pas annexé au dossier soumis à l'enquête publique.
La pollution des sols
Nous n'évoquerons pas ici les pollutions d'origine accidentelle.
Le CG 13 précise que :
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"La plupart des polluants atmosphériques finissent par se déposer sur les sols. Leur dépôt se traduit par une acidification ou une contamination (métaux lourds, hydrocarbures, etc.) des sols. Il en réside ainsi un risque de transfert de la pollution des sols vers les nappes ou les eaux superficielles. De même, ces retombées affectent également la végétation (nécrose, baisse de rendement, etc.) et sont susceptibles de contaminer la chaîne alimentaire. Ce phénomène est particulièrement sensible pour les produits des jardins potagers consommés
régulièrement par les mêmes individus. Le risque lié à la contamination des sols et des eaux est donc retenu dans le cadre de l’évaluation des effets du projet sur la santé." -
"Les émissions de baryum, arsenic et mercure, recommandées dans le cadre d’études d’impact d’infrastructures routières d’après la circulaire interministérielle du 25 février 2005, sont uniquement liées à l’usure des voitures ou des équipements routiers. Ces émissions ne sont pas prises en compte par COPERT 4 (logiciel de simulation) et n’ont donc pas été considérées dans cette étude."
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Et puis, quelques tableaux de quantification de l'exposition (par dispersion atmosphérique et par ingestion)
Une étude de février 2013 (*) démontre pourtant que "la pollution d’origine routière, liée aux émissions du moteur à l’échappement, à l’usure des véhicules, de la chaussée et des équipements de la route, constitue une pollution chronique qui affecte directement l’environnement de proximité via les eaux de ruissellement et les dépôts atmosphériques secs et humides. Les milieux impactés sont les hydrosystèmes superficiels et/ou souterrains, l’atmosphère, les sols et les végétaux qu’ils supportent [...] La caractérisation des sols en proximité des axes routiers permet de mettre en évidence l’effet cumulatif de la pollution de proximité depuis la mise en service de l’infrastructure. Sur les infrastructures anciennes, les évolutions technologiques de réduction des émissions des polluants ne sont pas visibles, l’introduction de nouveaux polluants l’est au contraire."
Le SETRA a également édité une note d'information en décembre 2004 sur La pollution des sols et des végétaux à proximité des routes, qui conclut : "... rappelons qu'il est obligatoire d'engager des études de pollution de proximité sur tous les projets neufs quels que soient les trafics car, même à faible trafic, la circulation émet des substances chimiques persistantes non biodégradables et bio-accumulables dans lʼenvironnement et les chaînes alimentaires."