Eviter, Réduire, Compenser
Le CG13 et sa conception de la compensation écologique
en faveur des habitats, de la Faune et de la Flore
EVITER - le non-choix du CG13
Comme nous l'avons vue précédement, malgré la règlementation, le CG13 ne souhaite pas EVITER les impacts sur l'environnement et la santé humaine. En effet les solutions alternatives proposées sont une imposture.
D'autre part, l'évalution des impacts est biaisé par les zones d'études déterminées dans le dossier.
En effet, selon l'etude d'impact, la zone d'étude serait de 500 m de part et d'autre de l'axe de l'emprise (pièce C2-III-A), soit 1000 m sur 6500 m = 650 hectares
MAIS, pour les milieux naturels (pièces C2-III-E), la zone d'étude a été élargie au-delà des emprises strictes du projet, sans distance précisée.
Dans les tableaux présentant la destruction directe des habitats (Pièce C2-IV-p186), la zone d'étude est ramenée à 78,5 hectares, soit environ 30 m de part et d'autre de l'emprise ! La présentation du CG13 met ainsi en avant la destruction directe de 30,20% de la zone (d'étude), donc un impact modéré à faible.
Si la zone d'étude était plus ou moins large, ce pourcentage varierait et l'impact serait apprécié différemment.
La restriction de cette zone d'étude permet aussi de ne pas prendre en compte la zone humide des gours !
Nous considérons donc que la détermination des zones d'étude est insuffisamment motivée,
eu égard aux impacts sur les habitats et les espèces,
et par conséquent aux mesures de réduction et de compensation necessaires.
REDUIRE + COMPENSER
La mesure de réduction la plus efficace, consistant à ne pas utiliser la quasi-totalité de l'emplacement réservé (à l'origine, pour la création d'un barreau autoroutier) n'est même pas envisagée ! Ce qui nous pose question sur l'utilisation future d'une telle emprise (31 m de large)
Le CG13 fait visiblement un amalgame entre des différentes mesures, et le dissumule sous des termes inadéquates de mesures d'atténuation et d'accompagnement. En effet, les différentes mesures dites de compensation consistent à recréer, si possible à proximité de l’emprise de l’ouvrage et de manière équivalente des habitats ou milieux détruits ou dégradés.
Donc, le CG13 propose quelques pitoyables mesures sur les habitats et les espèces (faune et flore) :
Mesures de réduction:
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adapter le calendrier des travaux;
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limiter le chantier à ses emprises strictes
Mesure des réduction des dégats collatéraux:
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préserver quelques grands arbres morts, pourvus de cavités, implantés en périphérie de la zone d’emprise du projet;
Se trouvent-ils chez des particuliers ?
Mesures de compensation:
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mettre en place une haie « hop-over », dans le secteur de la Grave
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mettre en oeuvre de plantations continues le long de l’ensemble du tracé permettant d’élever le vol des oiseaux et chauves-souris;
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aménager deux ouvrages hydrauliques de manière à reconstituer le lit du cours d’eau (Palama, la Grave) et préserver les abords utilisables pour les déplacements de la petite faune;
Ces mesures seront mises en place après les destructions, efficaces après le délai de pousse des arbres de haut jet !
Est-il prévu des passages pour la petit faune (protégées, comme les herissons) le long du linéaire ?
Aucune mesure de compensation des mileux aquatiques (amphibiens +/- poissons pour les ruisseaux du Jarret et de palama)
Mesure de compensation spécifiques en faveur des chauve-souris
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Une vingtaine de nichoirs artificiels seront mis en place pour les chauves-souris aux Madets et aux collets blancs (zone des gours)
La zone des Madets abrite un EBC espace boisé classé de part et d'autre du linéaire !
La zone de Gours abrite déjà des ruines favorables à certains chiroptères !
Ces mesures ne présentent aucun gain additionnel !
Mesure de compensation spécifiques en faveur du Coucou geai, la Chevêche d’Athéna et Rougequeue à frontblanc et +/- Huppe fasciée
Un site de 75 ha propice au développement des 3 espèces avicoles ciblées, est retenu dans le secteur de"serre" et va faire l’objet d’une convention avec la commune de Marseille autorisant le CG13 à réaliser les opérations de génie écologique nécessaires:
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aménagement d'une maison abandonnée (ouvertures sous toiture ou pose de nichoirs)
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proposition de passage de la zone UR1 en zone NL
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cloture autour de la maison (6000 m²)
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2 nichoirs artificiels / ha (notament dans le bois de serre)
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réouverture du milieu (pour zones de chasse) en maintenant une garrigue basse sur une surface de 7 ha (au Sud de la zone)
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réhabilitation d'un ancien verger sur environ 0,5 ha.
Le site se trouve à plus de 5 km des Gours (et 2 km de Saint Mitre) ? Aucun corridor naturel ne permettra le déplacement des individus.
Le site ne correspond pas à une re-création, il se trouve dans une zone ZNIEFF 930020449 "Chaine de l'Etoile" et NATURA 2000 FR9301603 - Chaîne de l'Etoile- massif du Garlaban : Ces mesures ne présentent aucun gain additionnel !
Le changement de zonage n'est pas encore proposé lors de la modification n° du PLU de Marseille (septembre 2015)
Télécharger les tableaux récapitulatifs des données Habitats, Faune et Flore du dossier d'enquête
Mesures d'évitement, de réduction et de compensation spécifiques en faveur des milieux agricoles
Les surfaces cultivées détruites (jardins potagers privatifs, vignoble AOC et exploitation agricole) ainsi que les sols fertiles représentent plusieurs hectares. Les surfaces agricoles qui seront détruites par l'ensemble du projet RD4d ne sont pas évaluées.
Aucune mesure "ERC" n'est prévue.
La compensation financière en faveur des exploitations n'est pas une mesure compensatoire au sens environnemental. C'est une indemnisation vis à vis de l'expropriation.
La loi d’avenir pour l’agriculture reconnaît ce préjudice collectif économique en créant un article L.112-1-3 au sein du Code rural (entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016 comme le prévoit la loi).
Le CG13 considère que : "Le projet d’aménagement de la RD4d aura une emprise directe sur les surfaces agricoles qui sont toutefoisrésiduelles dans ce secteur périurbain [...]. Toutefois, l’agriculture est très peu représentée dans le secteur où s’implante le programme et l’impact pressenti est relativement limité."
Il s'agit pourtant d'une zone référencée dans le SCOT, souvent mise en avant pour représenter l'entrée de la commune d'Allauch !
L'avis de la Chambre d'Agriculture n'est pas annexé au dossier soumis à l'enquête publique.