Annulation par le Tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux en faveur de la LINEA
- 13encolair
- 16 avr. 2019
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Suite à l'audience du 7 février 2019,
Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 14 mars 2019 :
L'arrêté préfectoral n°2015230-001 du 12/08/2015 autorisant au titre des art L.214-1 et suivants du code de l'environnement le Conseil départemental des BDR à procéder aux travaux d'aménagement du Bd de Liaison du Nord-est de l'Agglomération marseillaise (LINEA) et à son exploitation.
L’arrêté préfectoral n° 2016-08 du 25 février 2016 déclarant d’utilité publique, sur le territoire des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch, au bénéfice du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la réalisation du boulevard de Liaison au Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Marseille, Plan-de-Cuques, et d’Allauch.
Notre combat n'a donc pas été vain, nous avons gagné ce recours après 2 ans de procédure. Nous remercions chaleureusement tous ceux qui nous ont fait confiance et nous ont encouragé.
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