Annulation par le Tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux en faveur de la LINEA
Suite à l'audience du 7 février 2019, ​ Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 14 mars 2019 : ​ L'arrêté préfectoral...
Recours devant le Tribunal administratif
Le collectif 13encolair a déposé une Requête en annulation pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif, contre l’arrêté...
