Modification n°2 du PLU d'Allauch

Enquête publique relative à la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allauch

Avis d'enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allauch, portant sur :

• l’ouverture à l’urbanisation de secteurs classés en zone d’urbanisation future non réglementée à vocation d’habitat (AU1),

• l’inscription d’emplacements réservés de mixité sociale,

• la modification des emplacements réservés et de certaines dispositions du règlement,

• la correction des erreurs matérielles,

• la mise à jour des annexes et la prise en compte du projet de la LINEA du :

du mercredi 8 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017 inclus.

Celle-ci, ordonnée par arrêté du Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, se déroulera simultanément au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence (1) et en mairie d’Allauch (2). Le dossier soumis à enquête, y sera consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels), ainsi que sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Il sera accompagné de registres dans lesquels le public pourra consigner ses observations.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de la Planification de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le commissaire–enquêteur, désigné par le Président du Tribunal administratif de Marseille, est Monsieur Jacques BONNABEL, (Directeur développement soutenable et climat au Conseil régional PACA).

Monsieur le commissaire enquêteur assurera des permanences pour la réception du public :

- en mairie d’Allauch

les - Mercredi 8 mars 2017 de 9h à 12h00

- Mercredi 15 mars 2017 de 14h à 17h00

- vendredi 31 mars 2017 de 9h00 à 12h00

- à la Métropole Aix-Marseille Provence (1) le vendredi 7 avril 2017 de 13h30 à 16h30.

Le public pourra également adresser par courrier ses observations, durant la période de l’enquête, à l’attention de Monsieur Jacques BONNABEL, commissaire-enquêteur .

Dans un délai de 30 jours suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire-enquêteur remettra au Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public à la Direction de la Planification de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix- Marseille Provence (4), en mairie d’Allauch (2), et en Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Ils seront également consultables sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence.

La Métropole Aix-Marseille Provence sera alors compétente pour prendre toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme d’Allauch. Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des conclusions de l’enquête publique, et décidera, s’il y a lieu de modifier le dossier en vue de l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Allauch.

Le dossier est disponible en bas de cette page :

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